CGV | EDGE B

1. Acceptation des conditions générales de vente

1.1 La signature du devis, de la proposition commerciale ou le paiement d’un acompte par le client (« Client ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »).

1.2 EDGE B, entreprise de conseil en stratégie de marque, se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions s’appliqueront à toute prestation postérieure à leur communication au Client.

1.3 Si une clause des présentes CGV est jugée non valide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

2. Définitions

EDGE B : Entreprise proposant des prestations de conseil, stratégie et création en matière de marque, communication et identité.

Client : Toute personne morale ou physique (entrepreneur, société, association, indépendant) sollicitant une prestation de EDGE B.

Prestations : Ensemble des services fournis par EDGE B, notamment :

accompagnement en stratégie de marque (positionnement, ADN, valeurs, discours de marque),
conception d’identité visuelle (logo, univers graphique, charte),
accompagnement à la mise en œuvre de la stratégie (contenus, site, communication).

Livrables : Documents, présentations, identités graphiques, rapports ou supports produits dans le cadre de la mission.

3. Description des prestations

EDGE B propose des prestations sur mesure visant à aider les marques à révéler leur essence et construire une image cohérente et impactante.
Les prestations incluent notamment :

1. Stratégie de marque

- Audit et analyse de l’existant, étude de marché et positionnement concurrentiel.
- Définition de l’ADN de marque, de la vision, des valeurs et du discours.
- Création de la plateforme de marque (brand book, messages clés, storytelling).

2. Identité visuelle

Création ou refonte de logo, univers graphique, typographies et palette de couleurs.
Rédaction de la charte graphique.
Déclinaison des supports de communication (print, digital, réseaux sociaux).

3. Accompagnement stratégique et créatif

Suivi de la mise en œuvre de la stratégie de marque.
Conseil sur la communication et le déploiement digital.
Coordination avec prestataires externes (développeurs, imprimeurs, photographes, etc.).

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé validé par le Client avant tout démarrage.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Avant règlement complet, l’ensemble des créations, concepts, maquettes, recherches graphiques et documents remis au Client restent la propriété exclusive de EDGE B.

4.2 Après paiement intégral des prestations, les droits d’exploitation des livrables expressément définis dans le devis (par ex. logo, charte graphique, textes) sont cédés au Client, pour les usages, durées et territoires spécifiés.

4.3 Toute réutilisation, modification, adaptation ou diffusion des créations en dehors du cadre convenu nécessite un accord écrit préalable de EDGE B.

4.4 EDGE B conserve le droit de présenter ses réalisations à titre de référence dans ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, portfolio).

5. Devis – Commandes – Facturation

5.1 Chaque commande doit faire l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale signée, précisant la nature des prestations et les conditions financières.

5.2 Un acompte de 30 à 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est payable à la livraison, sauf dispositions contraires.

5.3 Les tarifs s’entendent en euros, hors taxes, sauf mention contraire.

5.4 Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités de retard calculées conformément à la loi (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

6. Modification ou annulation de commande

6.1 Toute demande de modification du projet après validation pourra entraîner un ajustement du devis.

6.2 En cas d’annulation par le Client après signature du devis, les sommes versées resteront acquises à EDGE B au titre des frais engagés.

6.3 En cas d’arrêt du projet en cours, le Client devra régler les travaux déjà effectués, calculés au prorata de l’avancement.

7. Responsabilité

7.1 EDGE B s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
Toutefois, la responsabilité de EDGE B est limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

7.2 EDGE B ne pourra être tenue responsable des conséquences indirectes (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, usage erroné des supports).

7.3 Le Client est responsable des textes, images, logos et éléments qu’il fournit et garantit qu’ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

8. Données personnalles (R.G.P.D)

EDGE B s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Les données collectées (nom, email, téléphone, informations professionnelles) sont utilisées uniquement pour la gestion des projets et la relation commerciale.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à :
📧 contact@edge-b.com

9. Résiliation

9.1 Chaque partie peut résilier la collaboration en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9.2 En cas de résiliation anticipée à l’initiative du Client, les sommes engagées et les prestations déjà effectuées resteront dues.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne générale, pandémie, etc.).
Si la situation perdure plus d’un (1) mois, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.
À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du siège social de EDGE B.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations :
📍 EDGE B
📧 contact@edge-b.com
🌐 www.edge-b.com